Terms of sale
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Rougeora (rougeora.com) entre le vendeur et tout acheteur consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Identification du vendeur
Rougeora — entreprise individuelle sous régime micro-entrepreneur.
[À COMPLÉTER — nom de l'exploitant, adresse et numéro SIRET]
Contact : contact@rougeora.com
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont données à titre indicatif.
Le masque LED est un appareil de soin esthétique. Il ne constitue en aucun cas un dispositif médical et ne prétend à aucun effet thérapeutique. Les résultats varient d'une personne à l'autre.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour la Suisse, la TVA suisse et les éventuels frais de dédouanement restent à la charge du destinataire.
Article 5 — Commande
La vente est conclue lorsque l'acheteur valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation lui est alors adressé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés au moment du paiement. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le vendeur.
Article 7 — Livraison
Livraison en France métropolitaine, Belgique, Suisse et Union européenne, selon les délais détaillés dans notre politique d'expédition. Le vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande.
Article 8 — Droit de rétractation
L'acheteur dispose de 14 jours légaux à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, délai étendu à 30 jours par le vendeur, dans les conditions détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du produit ou du non-respect des précautions d'emploi indiquées sur la fiche produit et la notice.
Article 11 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr